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ART.1 – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17 rue Paul Claudel -BP67- 38041 Grenoble cedex 9, organise une vente privée de «crédits immobiliers» à des conditions promotionnelles et exclusives sur Internet, à compter du lundi 10 mai 2010 - 7 heures.
ART.2 – Cette vente privée « crédits immobiliers » se déroulera exclusivement sur Internet. Toutes demandes initiées par un autre canal que www.venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr ne seront pas prises en compte (téléphone, agence …).
ART.3 – Cette vente privée « crédits immobiliers » sera communiquée au public par une information sur le site www.ca-sudrhonealpes.fr et via des moyens publicitaires au choix de l’organisateur.
ART.4 – Pour bénéficier de l’offre de cette vente privée « crédits immobiliers », l’internaute doit Impérativement effectuer sa demande de réservation de prêt par l’intermédiaire du formulaire de réservation qui sera accessible sur le site www.venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr à partir du lundi 10 mai 2010 à 7 heures.
A l’issue de la validation de ce formulaire de réservation, le bénéficiaire recevra par mail une confirmation de sa réservation. Le bénéficiaire devra finaliser la constitution de son dossier de prêt, sous réserve d’acceptation du dossier par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, prêteur, au plus tard le 17/07/2010 dans l’agence de proximité de son choix du réseau d’agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
ART.5 – La vente privée « crédits immobiliers » se terminera dès épuisement du stock de crédits mis en vente, ou au plus tard le 18/05/2010 à 18h00.
ART.6 – Cette vente privée « crédits immobiliers » est ouverte à toutes les personnes physiques majeures clientes ou non du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ainsi qu’aux SCI familiales.
Sont exclus de la présente vente privée « crédits immobiliers » :
• les salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et les membres de leur famille (conjoints, concubins, pacsés, enfants) (salariés = CDI, CDD présents au moment de la vente),
• Les personnes morales (hors SCI familiales)
• Les prospects non domiciliés sur le territoire Sud Rhône Alpes et investissant hors de notre territoire, à savoir : départements 07-26-38 et une partie du 69).
• Les clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaitant réaménager leur prêt souscrit au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
ART.7 – Les prospects devront nécessairement ouvrir un compte chèque pour pouvoir bénéficier de cette offre (conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier sur l’entrée en relation) et nous fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
ART.8 – Offre : vente privée « crédits immobiliers » à conditions exceptionnelles
• 600 prêts à taux fixe d’un montant de 50 000 € sur une durée de 15 à 25 ans (de 181 à 300 mois) TEG hors garanties éventuelles et sans Assurance Décès Invalidité (dans le cas d’une renonciation signée par le client).
• 300 prêts à taux révisable (CAPE 1 %) d’un montant de 50 000 € sur une durée de 15 à 25 ans (de 181 à 300 mois) TEG hors garanties éventuelles et sans Assurance Décès Invalidité (dans le cas d’une renonciation signée par le client).
• Les taux des prêts seront connus le 07/05/2010.
• La présente offre se limite à un prêt par client et par projet. Le prêt réservé dans le cadre de cette opération s'intégrera dans le financement global de votre projet immobilier. Cette offre est non cumulable avec les promotions en cours.
ART.9 – Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la vente privée « crédits immobiliers » si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ART.10 – Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’incident technique indépendant de leur volonté.
ART.11 – Les participants à la vente privée « crédits immobiliers » disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant à l’adresse suivante : webmaster@ca-sudrhonealpes.fr.
ART.12 – La participation à cette vente privée « crédits immobiliers » implique l'acceptation pure et simple, entière et totale des présentes conditions générales et l'interprétation qui pourrait en être faite par les organisateurs.
ART.13 – Le dispositif de vente privée « crédits immobiliers » prévoit l’envoi automatique d’e-mails lorsque les internautes remplissent un formulaire, ou la veille de l’ouverture de la vente. Ces e-mails ne sont pas soumis à l’accord de l’internaute (opt-in), et ne constituent pas une sollicitation commerciale.
ART.14 – Ce Règlement/Conditions générales est placé sous le contrôle de Maître MEZAGHRANI Henri, Huissier de Justice à Grenoble – 16, rue J.J. Rousseau 38000 GRENOBLE. Le règlement/conditions générales complet est déposé en son étude. Il est disponible sur simple demande auprès du service NRC/DMC/ACT du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou téléchargeable sur le site www.venteprivee.ca-sudhronealpes.fr. Les frais d’affranchissements postaux seront remboursés au tarif en vigueur.
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